J.O. 298 du 23 décembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0501403A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 novembre 2005, M. Emmanuel Pisigot, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Mémoire de pierres : mégalithes en Morbihan ».